Comment utiliser la preuve issue des réseaux sociaux en matière disciplinaire ?

Dans la revue Actualité juridique fonction publique (AJFP), numéro de juillet 2024, page 403, je fais le point sur les possibilités de preuve qu’offrent les réseaux sociaux, notamment en matière de ressources humaines et de contentieux disciplinaire.

Mon analyse se résume ainsi : « Les réseaux sociaux constituent une source de preuves particulièrement riche. Du fait de leurs caractéristiques techniques, ces preuves méritent toutefois une réflexion disciplinaire affinée : elles sont recevables par le juge mais sous réserve de bien appréhender le contexte spécifique du réseau social, pour anticiper la contre-argumentation et surtout s’autoriser à exploiter ces éléments utiles.« 

C’est l’occasion de faire le point sur les différentes questions auxquelles le juge a eu à répondre dans le contexte de la fin de l’amnistie du compte / profil / usage privé :

• La loyauté de la preuve s’apprécie en fonction de la proportionnalité de l’atteinte à la vie privée face au nécessaire respect de la sphère purement privée dont procèdent les correspondances privées par exemple.

• La nature professionnelle ou personnelle du réseau social aura aussi son importance.

Mais encore faut-il pouvoir disposer d’une véritable preuve attestant de l’expression de l’agent lui-même, ce qui peut impliquer de questionner :

• la légitimité de l’employeur à réinterroger des propos passés, avant l’entrée en fonction,
• la vérification de l’identité derrière un pseudo,
• la preuve de l’absence de piratage et/ou vol des outils de communication de l’agent,
• la capacité à utiliser la parole du conjoint ou du concubin de l’agent,
• mais encore la suffisance du propos contesté qui ne doit pas être une simple allusion ou trop général.

Vous pourrez retrouver toutes les références jurisprudentielles détaillées dans l’article. Bonne lecture !