Déontologie élus/agents publics

Déontologie de l’action publique

Passionnée de déontologie depuis des années, j’ai monté la fonction de référent déontologue dans un Centre de gestion en 2017 et en fut la première référente.

J’ai en outre affirmé mon engagement par l’obtention du Certificat universitaire « Éthique, déontologie et compliance publiques » délivré par Aix-Marseille Université, sous la direction de Jean-François Kerléo.

Capitalisant mon expérience pénale en tant qu’assistante ce justice, j’ai directement expérimenté le conseil personnalisé et opérationnel dans tous les sujets de la déontologie. Je suis donc en capacité d’intervenir aussi bien sur la déontologie de l’agent public que la déontologie de l’élu local.

Comprendre la philosophie du conflit d’intérêts pour mieux en appréhender les contours

La déontologie résulte d’un besoin de poser le cadre d’un service public et d’une administration exemplaires, propices à inspirer la confiance des citoyens. Le Rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » de janvier 2011 de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, dit « Rapport Sauvé » écrivait déjà :

• « La confiance du citoyen dans l’Etat est au fondement du contrat social et de la démocratie, en ce qu’elle est au cœur de la relation entre souveraineté populaire et représentation. Parce qu’il confie la gestion et l’exécution de l’action publique aux gouvernants et à l’administration, et parce que ceux-ci agissent en son nom, le citoyen est en droit d’exiger de toute personne qui concourt à ces missions une réelle exemplarité« .

C’est donc bien de la perception du citoyen qu’il faut partir, pour comprendre son besoin d’une bonne administration. Ce faisant on comprend l’importance de l’image de la bonne administration, qui va au-delà de la bonne administration elle-même. C’est pourquoi la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 concernant les élus puis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 concernant les agents publics adoptent une conception exigeante du conflit d’intérêts : la prévention des conflits d’intérêts doit en revêtir l’image. Autrement dit, le risque, le doute ou l’apparence de conflit suffit à caractériser le conflit d’intérêts. Et ce, même en toute bonne foi.

Il peut déjà devenir délicat d’apprécier soi-même la perception d’autrui sur soi-même. Le sujet devient encore plus complexe lorsqu’on replace ce questionnement déontologique dans le cadre général de l’action publique qui repose sur la continuité du service public. L’élu ou l’agent peut alors avoir la difficile impression d’être pris en étau entre l’impératif de l’action publique et celui apparemment contradictoire de l’abstention. Le plus souvent, le regard externe du conseil déontologique permet de faire le pas de côté utile pour trouver la solution opérationnelle permettant la combinaison de ces deux impératifs.

Mon expérience propice à une appréciation au cas par cas

Mon intérêt pour la matière depuis plusieurs années m’a permis de rencontrer de nombreuses situations et/ou de répondre à de multiples questions en formation. C’est de la multitude de cas pratiques qu’on s’enrichit pour apporter un conseil toujours plus pertinent, toujours plus efficace.

Pour autant, la plupart du temps, je ne répondrai pas directement à votre question mais vous en poserez d’autres. Cela me permettra de comprendre la complétude de la situation, de son contexte et/ou de ses enjeux pour identifier la solution la plus pertinente et/ou la plus sécurisée.

En effet, la sécurisation de la réflexion déontologique constitue un véritable enjeu, parce qu’au carrefour de deux processus juridictionnels différents. Or, je connais les deux juges en charge du sujet. D’une part, docteur en droit public, je pratique le juge administratif dans mon expertise juridique quotidienne. D’autre part, ancienne assistante de justice affectée à la chambre pénale de la Cour d’appel, j’ai été sensibilisée au droit pénal au plus proche de la fonction juridictionnelle. Je suis donc à même de vous proposer une analyse enrichie des deux aspects.