Ressources humaines en droit public / privé

Dans mes différentes fonctions, j’ai été interrogée sur l’opportunité de l’organisation administrative. Par exemple, faudrait-il transformer le syndicat mixte ouvert en un syndicat mixte fermé ? Faut-il créer une association ou un groupement d’intérêt public ?

Toutes ces questions interrogent les modes de gestion des services publics, notamment industriels et commerciaux selon que l’on souhaite une gestion directe ou déléguée et/ou selon que l’on a besoin d’une comptabilité publique ou privée. Elles se rejoignent sur un point commun : leur impact en terme de ressources humaines

Sur le terrain, j’ai compris toute l’utilité d’une double compétence RH en droit public et en droit social pour :

• Les emplois de droit privé gérés par les personnes morales de droit public : emplois aidés, contrat d’apprentissage, contexte de service public industriel et commercial (SPIC)…
• Les emplois de droit public gérés par les personnes morales de droit privé.

Se pose aussi la question des reprises d’activités que ce soit

• du privé par le public au sens de l’article L. 1224-3 du code du travail,
• ou du public par le privé ou par un organisme de droit public gérant un SPIC au sens de l’article L. 1224-3-1 du code du travail.

Je vous propose une vision enrichie des deux droits public et social, confortée par des publications juridiques comparées.

Au-delà des spécificités juridiques, la gestion managériale est concernée par des enjeux communs. L’approche humaine des problématiques ou encore la protection fonctionnelle des agents en charge d’une mission de service public.

En outre, le besoin de clarifier des situations, via des enquêtes administratives ou internes, est inhérent à la réflexion disciplinaire et ce, quelle soit publique ou privée.

Mon expertise statutaire sensible au droit social permet une lecture enrichie des situations au carrefour du droit public et du droit social.