Politique de confidentialité

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, aussi appelé RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, la SELARLU Émilie Collin Avocat vous propose sur cette page toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la gestion de vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, en conformité avec l’article 226-13 du code pénal, l’avocat est soumis au secret professionnel.

Date de mise à jour : 9 janvier 2024.

Responsable du traitement

La SELARLU Émilie Collin Avocat est responsable des traitements de données personnelles collectées sur le site Internet https://www.emiliecollin-avocat.fr/.

Données collectées

Nous traitons les données des utilisateurs de notre site, de prospects et de clients, dans le cadre des missions qu’ils nous confient. Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des clients ainsi que des salariés, représentants ou dirigeants des clients lorsque cela est nécessaire en exécution de la convention d’honoraires. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

Nous collectons vos données lorsque vous nous contactez : par l’envoi d’un formulaire de contact sur notre site Internet, lors d’un appel téléphonique ou par une remise de vos coordonnées ou d’une carte de visite, lors d’une rencontre professionnelle, d’une formation par exemple.

Dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet nous sommes amenés à collecter certaines informations via des cookies et autres traceurs. Il vous est possible d’accéder à cette liste et gérer les cookies via notre module de consentement (bouton Axeptio situé en bas à gauche de l’écran).

Traitements

En dehors de l’analyse des visites de notre site Internet, nous réalisons les traitements suivants :

Fichiers commerciaux

  • Finalité de traitement : Gestion des fichiers clients et prospects, liés à l’exécution des missions confiées notamment la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle.
  • Base légale du traitement : Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale concernant les documents comptables (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce) et obligations fiscales.
  • Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf exceptions. 10 ans concernant le stockage des informations relatives au paiement et à la facturation.

Relation client

  • Finalité de traitement : Traitement des demandes d’information et demandes de prise de contact, notamment par voie téléphonique et d’emails, ou via le formulaire de contact de notre site Internet. Exercice des droits RGPD
  • Base légale du traitement : Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale : Articles 15 à 22 du RGPD (gestion des droits)
  • Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf exceptions légales

Destinataires

La SELARLU Émilie Collin Avocat ne revend pas à des tiers les données personnelles collectées. Ces données ne sont partagées qu’en interne avec les services habilités à la réalisation des différentes missions.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Droits

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits : par email à l’adresse contact@emiliecollin-avocat.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé le cas échéant afin de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs.

Vous pouvez aussi choisir les autoriser ou non en activant pour ce faire notre module de consentement (bouton Axeptio situé en bas à gauche de l’écran).

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Modifications

La SELARLU Émilie Collin Avocat est susceptible de modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.