Action sociale et aide sociale

Une expertise au service de l’humain
Code de l'action sociale et des familles (CASF)

Polyvalence en droit du CASF

En tant que conseillère juridique en département, j’ai travaillé toute la diversité de l’aide et de l’action sociales du code de l’action sociale et des familles (CASF) :

  • Droit à l’aide sociale : admission, domicile d’urgence, participation, récupération, contrôle, confidentialité des données…
  • Politique familiale :
    • pupille, agrément à l’adoption, accès aux origines personnelles…
    • aide sociale à l’enfance, jeunes majeurs, mineurs non accompagnés, informations préoccupantes, responsabilité des mineurs confiés…
  • Personnes âgées : maisons départementales de l’autonomie (MDA), aide à domicile, allocation personnalisée d’autonomie, accueillant familial (agrément, suspension, retrait, contrat de recrutement)…
  • Personnes handicapées : maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), prestation de compensation du handicap (PCH), aidants familiaux…
  • Lutte contre la pauvreté et les exclusions : revenu de solidarité active (RSA) : droit au RSA, remise de dette…
  • Action sociale et médico-sociale :
    • autorisation ou déclaration des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), contrôle et fermeture, lieux de vie, tarification sanitaire et sociale…
    • assistants maternels et familiaux : agrément, suspension, retrait, maison d’assistants maternels (MAM), contrat de recrutement…
PMI et agréments du CASF
ASE et MNA

Publications

  • « La loi sur la prise en charge des AESH par l’Etat sur le temps méridien ou comment donner une béquille sur deux aux collectivités territoriales », AJFP, juillet 2024, point de vue 375
  • « Communicabilité des documents de l’aide sociale à l’enfance face au secret de l’instruction : impact sur la suspension et le retrait de l’agrément des assistants maternels et familiaux », JCP administrations et CT, 2024, n°16, étude 2115
  • « La loi relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après », JCP administrations et CT, 2017, n° 23, étude 2146
  • « Prestation de compensation du handicap : pour une réforme du recours en récupération par les départements – Libre propos », JCP administrations et CT, 2016, act. 646
  • « La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population : une prise de conscience équivoque », JCP administrations et CT, 2016, étude 2120
  • « Projet de réforme des collectivités territoriales : impacts en matière sociale – Libre propos », JCP administrations et CT, 2014, act. 587

Formation

  • La communicabilité des documents de l’ASE (1 jour) description ici