Intervention

Modalités d’intervention

En cohérence avec mes valeurs de loyauté et de transparence, toute prestation fera l’objet d’une information préalable de ses conditions financières.

• Repérage de votre besoin : premier temps d’échanges par téléphone ou par courriel pour vérifier ma compétence
• Analyse de votre besoin : rendez-vous en présentiel ou en distanciel de maximum 30 minutes pour analyser votre besoin et identifier des pistes de solutions à travailler ; ce premier rendez-vous est gratuit
• Convention d’honoraires : fixation des modalités d’intervention dans votre dossier, fixation du montant et du mode de détermination des honoraires, information des frais et débours et/ou de tout élément complémentaire de facturation
• Travail de solutions : production de consultation juridique (note, analyse…) ou de projet d’actes juridiques ou juridictionnels selon le cas ; facturation au fur et à mesure des diligences effectuées

Honoraires fixés sur la base d’un taux horaire de 150 € HT, soit 180 € TTC

Détermination du montant de la facturation

La facturation peut comprendre deux catégories de montants : des honoraires destinés à rémunérer la prestation de l’avocat et des autres frais générés à l’occasion de la réalisation de la prestation.

Les HONORAIRES peuvent être déterminés de plusieurs façons :

• sur la base d’un taux horaire de 150 € HT, soit 180 € TTC
• sur la base d’un forfait fixe lorsque la rémunération globale pour le traitement de l’affaire est possible (procédure standard et/ou prévisible)
• sur abonnement. Notamment formule « allo déonto » 140 € HT, soit 168 € TTC, par heure de conseil téléphonique par mois, dans le cadre d’un abonnement annuel de minimum une heure par mois.

Des AUTRES FRAIS à la charge du client peuvent s’ajouter aux honoraires :

• les droits de plaidoirie de 13 € qui sont dû à l’avocat pour chaque plaidoirie faite aux audiences devant la plupart des juridictions administratives de droit commun et des juridictions de l’ordre judiciaire. Ces 13 € ne sont pas assujettis à la TVA.
• les débours et divers frais de fonctionnement avancés par l’avocat pour le compte de son client, comme des frais de commissaire de justice (anciennement huissier).
• les frais de déplacement engagés par l’avocat pour toute réunion, expertise, audience ou toute autre diligence réalisée en-dehors de la métropole nantaise ; les frais de déplacement sont facturés soit par indemnité kilométrique, soit par présentation d’un justificatif (billet de train par exemple).
• les émoluments sont des rémunérations dont le tarif est fixé par la loi et que les avocats perçoivent pour la réalisation de certains actes précis ; ils font partie des « dépens » de procédure.

Les conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle totale ou partielle sont récapitulées sur le site officiel www.service-public.fr.