Quid en cas de conflit d’intérêts pour un sujet étranger à une délégation de signature ?

La question s’est posée lors de mes formations en déontologie. Systématiser l’arrêté de déport peut devenir chronophage et possiblement contre-productif en rendant trop complexe la matière. Le récent guide pratique de l’Observatoire de l’éthique publique (Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales) propose une solution pragmatique. Figure en effet en sa page 67 un formulaire de déclaration de lien d’intérêt pouvant justifier le déport, comportant la mention des mesures prises face à la situation validées par l’autorité compétente désignée au sein de la collectivité pour gérer les déports des élus/agents. Cette solution permettra d’éviter la lourdeur du processus d’adoption d’un arrêté tout en officialisant la prise en charge du conflit de manière sans doute à convaincre le juge (notamment pénal) qui pourrait être saisi du dossier.
Une bonne raison de mettre à jour mon diaporama de formation…