Aide sociale à l’enfance et MNA

aide sociale à l'enfance, action sociale, adoption, informations préoccupantes

ASE et mineurs non accompagnés

Un de mes premiers dossiers contentieux en département concernait les « mineurs isolés étrangers » devenus les « mineurs non accompagnés ». Il s’agissait d’assumer la prise en charge des jeunes concernés dans l’équilibre de leur évaluation de minorité.

Face à une succession d’appels d’ordonnances de tutelles, j’ai acquis une vision très concrète de ce sujet au carrefour du juge judiciaire en charge des tutelles et du juge administratif du service public de l’ASE.

PMI et agréments du CASF
Action sociale et aide sociale

Publications

  • « Communicabilité des documents de l’aide sociale à l’enfance face au secret de l’instruction : impact sur la suspension et le retrait de l’agrément des assistants maternels et familiaux », JCP administrations et CT, 2024, n°16, étude 2115
  • « La loi relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après », JCP administrations et CT, 2017, n° 23, étude 2146
  • « La prise en charge des jeunes majeurs par les départements : quelle position du juge ? », JCP administrations et CT, 2014, comm. 2210

Formation

  • La communicabilité des documents de l’ASE (1 jour) description ici