Compliance et cartographie du risque

Formée à la prévention et à la cartographie du risque déontologique

Diplômée de la première session du Certificat universitaire « Éthique, déontologie et compliance publiques » délivré par Aix-Marseille Université, sous la direction de Jean-François Kerléo à l’été 2025, j’ai bénéficié d’une formation polyvalente sur les différents aspects de la compliance publique :

• Module 1: Obligations des personnes chargées de fonctions publiques
  • U1. Les sources et les acteurs
  • U2. Impartialité et prévention des conflits d’intérêts
  • U3. Probité et bonne utilisation des frais de mandat ou de mission
  • U4. Conciliation des fonctions publiques avec l’exercice d’activités professionnelles privées
  • U5. Principe de laïcité et obligation de neutralité
    
• Module 2 : Responsabilités des personnes chargées de fonctions publiques
  • U1. Responsabilité pénale des élus et agents publics
  • U2. Responsabilité disciplinaire des élus et agents publics
  • U3. Contentieux administratifs
  • U4. Responsabilité financière des gestionnaires publics
    
• Module 3 : Politique anti-corruption et mesures de compliance
  (prévention, détection et correction des risques d’atteintes à la probité)
  • U1. Les mesures du plan anti-corruption : code de conduite, cartographie des risques, alerte éthique…
  • U2. Risques d’atteinte à la probité et commande publique
  • U3. Mise en place d’une politique cadeaux au sein de l’administration
  • U4. Lobbying et représentation d’intérêts
  • U5. Attributions des subventions et aides individuelles

La formation fut d’autant plus enrichissante que les intervenants étaient d’origines multiples : professeurs de droit public, avocats, référents déontologue et laïcité, référents lanceur d’alerte, magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), représentants de l’Agence française anti-corruption (AFA), de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou du Défenseur des droits. Bref, de cette diversité a pu émerger des échanges propices à une prise de hauteur utile à une vision complète mais opérationnelle de la déontologie.

Pour vous accompagner dans la prévention, la détection et la remédiation

La HATVP recommande de raisonner sur la base de 3 piliers : l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie du risque et la gestion des risques pour travailler les 3 aspects de la compliance publique :

• Prévention : il s’agit de poser les bases du travail au quotidien par la rédaction d’un code de conduite (code ou charte de déontologie par exemple), sur lequel les agents et les élus sont formés, selon un processus d’évaluation incluant l’évaluation par les tiers. J’ai déjà rédigé de nombreux documents pratiques pour la diffusion de la culture déontologique. Je forme également très régulièrement sur le sujet, aussi bien les agents publics que les élus locaux.
• Détection : il s’agit de mettre en place des contrôles réguliers (par exemple par échantillonnage), ainsi que les dispositifs d’alerte suffisants pour faire remonter toute interrogation du terrain. L’objectif commun est l’amélioration continue des processus, tout en garantissant la pleine confidentialité des lanceurs d’alerte. En tant que référente lanceur d’alerte, j’ai une vision très concrète des enjeux et des modalités de la détection du risque déontologique.
• Remédiation : il s’agit de mettre en place les solutions de correction pouvant aller jusqu’à la mise en œuvre de procédures disciplinaires. Là encore, l’objectif est l’amélioration continue de la conscience déontologique. Accompagnant les managers dans la délicate réflexion disciplinaire depuis 20 ans, je suis en capacité de proposer des solutions d’autant plus pertinentes que j’intègre le risque pénal et le risque de la responsabilité financière du gestionnaire public.

Avec une expertise au carrefour des différents aspects de la compliance publique, je construis une réflexion déontologique au service de votre organisation.

Ma conception de la déontologie par les petits pas

La démarche doit être pragmatique : elle doit répondre à la réalité du besoin de terrain. A défaut, les agents et les élus risquent de ne pas se sentir concernés. Il ne sert en effet pas à grand chose de rédiger une belle et longue charte qui ne sera en réalité pas lue…

La taille de la structure conditionne également le choix des outils appropriés. Il m’est dès lors déjà arrivée de ne pas recommander la rédaction d’une charte de la déontologie en général mais simplement d’une fiche sur les cadeaux et/ou d’une fiche sur les départs dans le privé. Mon intervention a pu aussi parfois se résumer à la clarification des processus décisionnels par le toilettage des arrêtés de délégation de signatures.

L’essentiel est d’avancer, idéalement de manière cohérente, idéalement avant un contrôle financier ou une mise cause pénale. Mais l’essentiel est d’avancer.