Accompagnement enquête

administrative ou interne
Ma rigueur et mon écoute au service d’un rapport d’enquête complet et opérationnel
expertise Emilie Collin avocat avocate nantes rennes bretagne ressources humaines droit public, droit privé, aide sociale, action sociale, Kristina Amarandos

Enquête administrative ou interne

J’ai accompagné la mise en place des enquêtes administratives ou enquêtes internes dans les différentes collectivités territoriales dans lesquelles j’ai travaillé.

Je maîtrise à la fois le cadre juridique et les enjeux humains et managériaux :

  • Mon écoute empathique a ainsi permis de libérer la parole dans des situations délicates de harcèlement moral ou sexuel.
  • Je connais ensuite l’importance de la construction d’un rapport factuel, précis et complet, utile à l’engagement éventuels de poursuites disciplinaires.

Publication

  • « La suspension et le retrait d’agrément des assistants maternels ou familiaux en cas d’enquête pénale : entre exigence d’une enquête administrative et suspicion », JCP administrations et CT, 2015, comm. 2153

Formation

  • Les enquêtes administratives dans le cadre des agréments des assistants maternels et familiaux (1 jour)
Protection fonctionnelle
Statut fonction publique
RH droit public/privé