Protection fonctionnelle

des agents publics et des élus locaux

Ayant travaillé dans un département, j’ai vécu la régularité des dossiers de protection fonctionnelle. Puisant dans mon expérience pénale en tant qu’assistante ce justice, j’ai développé une double compétence, à la fois technique et humaine.

Ma plus value ? une expertise publique, une connaissance du contexte pénal et une écoute empathique
protection fonctionnelle des agents publics et des élus locaux

Compétence technique de la protection fonctionnelle

Je maîtrise le cadre juridique de la protection fonctionnelle pour l’avoir enseigné pendant 8 ans en Master 2 avec le public exigeant de la formation continue (dont des avocats) :

  • décision d’octroi et autorité compétence : délibération ou arrêté, collectivité concernée…
  • conditions d’octroi : qualité de victime (notamment agression, harcèlement moral ou sexuel), lien avec le service, nature de la faute (personnelle ou de service), responsabilité disciplinaire, civile et pénale…
  • modalités de la protection : droit à une défense, cessation des attaques, droit à un soutien et à réparation, extension aux membres de la famille…
disponibilité Emilie Collin avocat avocate nantes rennes bretagne ressources humaines droit public, droit privé, aide sociale, action sociale, Kristina Amarandos

Approche humaine de la protection fonctionnelle

Pour avoir exercé la protection fonctionnelle sur le terrain, j’en comprends tous les enjeux managériaux et humains. A mon sens, la réussite d’une protection fonctionnelle passe d’abord par le sentiment d’être entendu et compris. J’en suis d’autant plus intimement convaincue que les dossiers de protection fonctionnelle n’aboutissent pas toujours comme escompté du point de vue juridique. L’explication en termes accessibles à chaque étape des formalités, permet ainsi aux agents et aux élus de s’approprier la procédure.

D’expérience, ce cheminement accompagné dans le temps est souvent utile à la gestion personnelle du statut de victime, en vue de le dépasser pour retourner travailler le plus sereinement possible.

Par ailleurs, dans l’écoute empathique, je suis capable d’apporter un soutien utile. J’ai pu notamment préparer des agents à des auditions de police ou gendarmerie ou à des témoignages en justice.

Publications

  • « Pour une sécurisation de la protection fonctionnelle des agents pris entre la faute personnelle de l’élu et l’ordre hiérarchique », AJFP, déc. 2023, point de vue 597
  • « Mise en perspective du harcèlement dénoncé par des militaires : sujet significatif du contentieux de la protection fonctionnelle », JCP administrations et CT, 2021, n° 9, étude 2076

Formation

  • La protection fonctionnelle des agents publics (1 jour), / Université de Bretagne Occidentale, Master Droit public approfondi, 2024-2025
  • La protection fonctionnelle et la responsabilité civile de l’agent public (1 jour) / Université de Rennes 1, Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » 2016-2023