Statut de la fonction publique

J’ai pratiqué le statut de la fonction publique pendant plus de 10 ans en collectivité, à la fois en tant que responsable d’équipe et dans le conseil juridique. Je maîtrise donc la philosophie du statut de la fonction publique maintenant codifié au code général de la fonction publique (voir le site du fonction-publique.gouv.fr et notamment sur le CGFP).

Je comprends ainsi les enjeux pratiques et managériaux derrière les questions posées.

Si la solution juridique apportée doit être sécurisée, une approche complémentaire de terrain me permettra de vous apporter un conseil opérationnel. Il s’agira de réfléchir à la solution la plus opportune au sein du champ du possible juridique.

Une intervention la plus en amont permettra en outre de prévenir les conflits au mieux. En effet, compte tenu des délais contentieux, il est essentiel de ne pas laisser s’envenimer des situations humaines. Ma sensibilité humaine et managériale me permettra de vous accompagner au mieux.

Formatrice au CNFPT depuis 2008, je maîtrise les sujets communs du statut général de la fonction publique. Au-delà de la déontologie, je peux vous accompagner sur des sujets aussi divers que :

• le cadre juridique de la GPEEC : création de l’emploi (tableau des effectifs), lignes directrices de gestion et gestion des carrières,
• la rémunération et le régime indemnitaire : j’ai notamment travaillé spécialement la réforme du RIFSEEP et du complément indemnitaire annuel (CIA),
• la santé au travail : maladie (congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée) et inaptitude,
• la procédure et les sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, radiation, exclusion temporaire, abaissement d’échelon, radiation du tableau d’avancement, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation, licenciement,
• ou encore d’autres sujets plus spécifiques comme l’abandon de poste…

Je maîtrise également les règles propres aux différentes situations de l’emploi public, y compris sur des cas particuliers comme les contrats des assistants maternels et familiaux. Je peux dès lors répondre à toutes vos questions sur :

• les fonctionnaires stagiaire ou titulaires : concours, nomination, stage, prorogation de stage, refus de titularisation, positions statutaires (activité, disponibilité, congé parental, détachement, mise à disposition), gestion de la carrière (avancement d’échelon ou de grade, promotion interne), radiation des cadres (retraite, démission, licenciement…) …
• les agents contractuels de droit public (ou privé) : recrutement par contrat, choix du contrat approprié, période d’essai, renouvellement du contrat, CDIsation, fin de contrat, licenciement, transfert de personnel du privé vers le public…