16 janvier 2026

Déontologie

Déontologie, cumul et activités artistiques

En application de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique ou CGFP, « L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées », ce qui explique l’interdiction de non-cumul du 5° de l’article L. 123-1 du même code. Cela étant, le code pose des exceptions. Compte…

11 décembre 2025

Déontologie

L’impossible liberté d’expression de l’agent public français ?

Quand les différentes formes de loyauté professionnelle compriment la sphère d’expression de la personne par ailleurs agent public Intervention au sein des 5èmes journées internationales organisées par la Commission internationale du Barreau des avocats de Nantes et Nantes Université, le 10 décembre 2025 : « Liberté, je crie ton nom ! Les…

19 septembre 2025

Déontologie Ressources humaines

Exemplarité de l’agent public, quand tout ne roule pas !

Ce matin, l’actualité réserve une nouvelle illustration de ce qu’il ne faut pas faire en tant qu’agent public. Encore un contre-exemple face à cet attendu d’exemplarité de cet agent public, dont on attend un comportement éthique et respectueux de la personne. Des contre-exemples récurrents Sans surprise, la déontologie ne rime…

10 juillet 2025

Déontologie Vie du cabinet

CU « Éthique, déontologie et compliance publiques »

Je viens de valider le Certificat universitaire « Éthique, déontologie et compliance publiques » délivré par Aix-Marseille Université, sous la direction de Jean-François Kerléo. Ce parcours a été riche, exigeant et profondément stimulant. J’ai en effet pu approfondir : les obligations des personnes chargées de fonctions publiques : identification des acteurs, prévention…

19 mai 2025

Déontologie

Vigilance prévisible des CRC sur les mobilités entre les secteurs public et privé

En octobre dernier, je soulignais que les Chambres régionales des comptes (CRC) se saisissaient du sujet des conflits d’intérêts en particulier des élus. Nul doute qu’au regard du rapport de la Cour des comptes sur les mobilités entre secteurs public et privé consultable ici, elles vont étendre…

26 mars 2025

Déontologie

Ma nouvelle fonction de référente déontologue pour les élus de Pleyben

J’ai l’infime honneur de pouvoir œuvrer au soutien de nos grands élus des petites communes. Par délibération du 13 mars 2025, le Conseil municipal de la Commune de Pleyben m’a effet désignée référente déontologue des élus. Je vais donc pouvoir contribuer à la diffusion d’une matière qui me passionne depuis…

11 mars 2025

Déontologie Ressources humaines

Agents tatoués : du délicat équilibre entre liberté de conscience, neutralité du service public et marques sur le corps

Dans le numéro de mars de l’Actualité juridique fonction publique (AJFP), je reviens sur un phénomène qui concerne 1 Français sur 5, donc nécessairement tout recruteur, y compris public : le tatouage. En effet, « avec une personne sur cinq tatouée en France, les employeurs publics peuvent être appelés, dans le cadre…

08 octobre 2024

Déontologie

La prévention des conflits d’intérêts devant la CRC Pays de la Loire depuis 3 mois

La CRC des Pays de la Loire se révèle très attentive au contrôle de la prévention des conflits d’intérêts. En effet, si elle se contente parfois d’un simple appel à la vigilance[1], elle n’hésite pas à relever que « même si les délibérations susvisées n’ont pas méconnu les dispositions…

18 septembre 2024

Déontologie Ressources humaines

Quelles limites à la liberté d’expression de l’agent public sur les réseaux sociaux ?

Déontologie et expression de l’agent public face aux réseaux sociaux : un nouvel enjeu de formation Les pieds dans la déontologie depuis des années, je m’évertue à ouvrir le sujet à l’ensemble des questions pratiques que j’ai rencontrées sur le terrain. Bien sûr, le cumul, le pantouflage ou le conflit…

05 juin 2024

Déontologie Ressources humaines

Conflit d’intérêts et faute disciplinaire devant la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de répondre à une question intéressante sur le terrain de la loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. Par un arrêt n° 22-16.218 du 29 mai 2024 qui sera publié au Bulletin, elle valide le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant notamment en charge…