Actualités

26 mars 2025

Déontologie

Ma nouvelle fonction de référente déontologue pour les élus de Pleyben

J’ai l’infime honneur de pouvoir œuvrer au soutien de nos grands élus des petites communes. Par délibération du 13 mars 2025, le Conseil municipal de la Commune de Pleyben m’a effet désignée référente déontologue des élus. Je vais donc pouvoir contribuer à la diffusion d’une matière qui me passionne depuis…

11 mars 2025

Déontologie Ressources humaines

Agents tatoués : du délicat équilibre entre liberté de conscience, neutralité du service public et marques sur le corps

Dans le numéro de mars de l’Actualité juridique fonction publique (AJFP), je reviens sur un phénomène qui concerne 1 Français sur 5, donc nécessairement tout recruteur, y compris public : le tatouage. En effet, « avec une personne sur cinq tatouée en France, les employeurs publics peuvent être appelés, dans le cadre…

05 mars 2025

PMI et agréments du CASF

Pas de demande d’agrément ass. mat./fam. pendant 6 mois après un retrait d’agrément pour violences sur mineurs ou 2 ans en cas de poursuites pénales

Est paru le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément, au Journal officiel n° 0055 du 5 mars 2025. Mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du…

28 janvier 2025

Protection fonctionnelle Ressources humaines

Le harcèlement moral au travail

NB : Cette présentation transcrit la substance de mon intervention au sein de la table-ronde « Prévenir, agir, protéger : le harcèlement n’a pas sa place à l’hôpital », organisée par l’EPSM du Morbihan le 28 janvier 2025 à Saint-Avé, dans le cadre de la 3e édition de sa Journée Égalité professionnelle, dont la…

06 janvier 2025

Vie du cabinet

Meilleurs Vœux 2025

Je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année : qu’elle vous apporte santé, joie et sérénité. Pour ma part, 2024 s’est révélée riche de rencontres fructueuses, aussi bien dans les domaines des RH et de l’action sociale comme escompté, mais aussi de l’enquête administrative et des EPLE. En…

25 octobre 2024

Vie du cabinet

Ma société est officiellement organisme de formation

Formatrice depuis toujours, j’interviens pour différents organismes (universités ou CNFPT notamment). Il était dès lors naturel que je m’emploie à faire enregistrer mon activité auprès de la DREETS aux fins d’intervenir en direct selon vos besoins. Réserve, discrétion ou secret ?  Abrogation ou retrait ? Conseiller…

08 octobre 2024

Déontologie

La prévention des conflits d’intérêts devant la CRC Pays de la Loire depuis 3 mois

La CRC des Pays de la Loire se révèle très attentive au contrôle de la prévention des conflits d’intérêts. En effet, si elle se contente parfois d’un simple appel à la vigilance[1], elle n’hésite pas à relever que « même si les délibérations susvisées n’ont pas méconnu les dispositions…

18 septembre 2024

Déontologie Ressources humaines

Quelles limites à la liberté d’expression de l’agent public sur les réseaux sociaux ?

Déontologie et expression de l’agent public face aux réseaux sociaux : un nouvel enjeu de formation Les pieds dans la déontologie depuis des années, je m’évertue à ouvrir le sujet à l’ensemble des questions pratiques que j’ai rencontrées sur le terrain. Bien sûr, le cumul, le pantouflage ou le conflit…

22 août 2024

Ressources humaines

Activité sportive et congé maladie

La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt n° 22-14.402 le 16 mai 2024 qui interpelle d’autant plus dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques ou JOP. Cette jurisprudence ne trouve a priori pas d’équivalent en contentieux administratif. Les services de santé au travail sont…

29 juillet 2024

Ressources humaines

Le contrat de projet dans la fonction publique, les premiers éclairages du juge administratif

Fin 2023, j’avais fait le point sur le contrat de projet introduit dans la fonction publique par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 : « Le contrat de projet versus les CDI de chantier et CDD à objet défini :…