19 septembre 2025

Déontologie Ressources humaines

Exemplarité de l’agent public, quand tout ne roule pas !

Ce matin, l’actualité réserve une nouvelle illustration de ce qu’il ne faut pas faire en tant qu’agent public. Encore un contre-exemple face à cet attendu d’exemplarité de cet agent public, dont on attend un comportement éthique et respectueux de la personne. Des contre-exemples récurrents Sans surprise, la déontologie ne rime…

24 juin 2025

Ressources humaines

Précisions sur le droit au report de congés en cas de maladie des agents publics

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique est paru. Il clarifie une situation jusque-là jurisprudentielle mais ajoute une précision nouvelle sur le cas des congés non pris du fait d’un congé lié…

11 mars 2025

Déontologie Ressources humaines

Agents tatoués : du délicat équilibre entre liberté de conscience, neutralité du service public et marques sur le corps

Dans le numéro de mars de l’Actualité juridique fonction publique (AJFP), je reviens sur un phénomène qui concerne 1 Français sur 5, donc nécessairement tout recruteur, y compris public : le tatouage. En effet, « avec une personne sur cinq tatouée en France, les employeurs publics peuvent être appelés, dans le cadre…

28 janvier 2025

Protection fonctionnelle Ressources humaines

Le harcèlement moral au travail

NB : Cette présentation transcrit la substance de mon intervention au sein de la table-ronde « Prévenir, agir, protéger : le harcèlement n’a pas sa place à l’hôpital », organisée par l’EPSM du Morbihan le 28 janvier 2025 à Saint-Avé, dans le cadre de la 3e édition de sa Journée Égalité professionnelle, dont la…

18 septembre 2024

Déontologie Ressources humaines

Quelles limites à la liberté d’expression de l’agent public sur les réseaux sociaux ?

Déontologie et expression de l’agent public face aux réseaux sociaux : un nouvel enjeu de formation Les pieds dans la déontologie depuis des années, je m’évertue à ouvrir le sujet à l’ensemble des questions pratiques que j’ai rencontrées sur le terrain. Bien sûr, le cumul, le pantouflage ou le conflit…

22 août 2024

Ressources humaines

Activité sportive et congé maladie

La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt n° 22-14.402 le 16 mai 2024 qui interpelle d’autant plus dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques ou JOP. Cette jurisprudence ne trouve a priori pas d’équivalent en contentieux administratif. Les services de santé au travail sont…

29 juillet 2024

Ressources humaines

Le contrat de projet dans la fonction publique, les premiers éclairages du juge administratif

Fin 2023, j’avais fait le point sur le contrat de projet introduit dans la fonction publique par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 : « Le contrat de projet versus les CDI de chantier et CDD à objet défini :…

19 juillet 2024

Action sociale et aide sociale Ressources humaines

La loi sur la prise en charge des AESH par l’Etat sur le temps méridien ou comment donner une béquille sur deux aux collectivités territoriales

Dans la revue AJFP – Actualité juridique Fonction publique, numéro de juillet 2024, page 375, je m’interroge sur la suffisance de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 qui vise la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de…

19 juillet 2024

Ressources humaines

Comment utiliser la preuve issue des réseaux sociaux en matière disciplinaire ?

Dans la revue Actualité juridique fonction publique (AJFP), numéro de juillet 2024, page 403, je fais le point sur les possibilités de preuve qu’offrent les réseaux sociaux, notamment en matière de ressources humaines et de contentieux disciplinaire. Mon analyse se résume ainsi : « Les réseaux sociaux constituent une source de…

05 juin 2024

Déontologie Ressources humaines

Conflit d’intérêts et faute disciplinaire devant la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de répondre à une question intéressante sur le terrain de la loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. Par un arrêt n° 22-16.218 du 29 mai 2024 qui sera publié au Bulletin, elle valide le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant notamment en charge…